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NOEUX-LES-MINES
ESPACE CLIENT


Les obligations réglementaires et législatives à venir imposent la mise en place progressive de la facture électronique au sein des entreprises avec obligation de pouvoir les recevoir dès le 1er septembre 2026. Toutes les entreprises sont concernées.

Avant cette date, toute entreprise devra être inscrite sur une plateforme de factures électroniques. Face à cette nouvelle obligation légale, il est primordial d’anticiper, d’analyser chaque situation et d’identifier rapidement les solutions numériques les plus adaptées aux besoins de facturation et de paiement.

LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME


LA TVA

Renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA, éviter d'éventuels litiges.

LES COÛTS

Diminuer les coûts déclaratifs et faciliter les déclarations, avec à terme le pré-remplissage.

L'INFORMATION

Améliorer la connaissance de la conjoncture par des remontées d'informations sur l'activité des entreprises.





LE CALENDRIER

Facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions domestiques soumises à la TVA entre entités du secteur privé. Deux obligations principales :





Bénéficiez d'un acompagnement pour améliorer
vos process de facturation et de paiement.


NOTRE MISSION

Notre cabinet étudie vos besoins et vous propose un accompagnement sur-mesure afin d’identifier des solutions pertinentes et adaptées à votre entreprise.



Nos recommandations


  • Bénéficiez d’un diagnostic de vos besoins sur la thématique de la facture électronique
  • Suivez les recommandations formulées à la suite du diagnostic avec l’aide de notre cabinet
  • Mettez en place la facture électronique dans votre entreprise

Nos modalités d'interventions


  • Lettre de mission qui définit notre intervention
  • Diagnostic de votre situation
  • Définition d’un plan d’action et mise en œuvre des actions
  • Compte-rendu et retour d’expérience sur la réalisation de la mission




Quelles sont les conditions ?

Nous ACCOMPAGNONS TOUTES les PME et TPE sur cette thématique respectant les critères
relatifs à ce dispositif
*.
* 2 ans d’existence légale en France, 20 000 € de chiffre d’affaires minimum en N-1, à jour des obligations fiscales et sociales, respect du plafond du régime des « aides de minimis », ne pas être en liquidation judiciaire, ne pas avoir bénéficié de plus d’un accompagnement dans le cadre de ce programme.




Que comporte cet accompagnement ?

UN DIAGNOSTIC pour évaluer vos besoins,
UNE FORMATION PRATIQUE sur la facture électronique,
LA DÉFINITION DU PARCOURS DE MISE EN PLACE de la facture électronique au sein de votre entreprise,
LA RÉALISATION DES ACTIONS prévues,
UN RETOUR SUR LA MISE EN ŒUVRE opérationnelle.





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